Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALYADS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de publicité digitale et de marketing digital.

2. Services proposés

ALYADS propose les services suivants :

• Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Pinterest Ads)
• Création de contenus créatifs (Studio créa)
• Gestion des réseaux sociaux
• Conseil et stratégie digitale
• Services de branding et notoriété

3. Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.

4. Devis et commandes

Les prestations de services sont fournies sur la base d’un devis établi par ALYADS. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme après signature du devis et réception de l’acompte éventuel.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis. La facturation est effectuée selon les modalités convenues :

• Mensuellement pour les prestations récurrentes
• À la fin de la prestation pour les projets ponctuels
• Les budgets publicitaires sont facturés séparément

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les délais de validation des livrables
• Mettre à disposition les accès aux comptes publicitaires et plateformes
• S’assurer de la conformité légale de ses produits/services

8. Obligations d’ALYADS

ALYADS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations commandées. ALYADS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant les performances des campagnes publicitaires.

9. Durée et résiliation

Les prestations sont fournies pour la durée convenue dans le devis. Sauf mention contraire, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à ALYADS.

10. Propriété intellectuelle

Les créations originales réalisées par ALYADS restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client pour l’usage convenu.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

12. Responsabilité

ALYADS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’exécution ou de l’inexécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.

13. Force majeure

ALYADS ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

15. Contact

alyadsagence@gmail.com